Procédure, indemnité, régime fiscal et impact sur le titre de séjour : ce que l'employeur doit savoir sur la rupture conventionnelle en France.
3L d'eau/jour minimum, horaires adaptés, équipements obligatoires... L'inspection du travail peut désormais sanctionner directement. Votre entreprise est-elle prête pour ces nouvelles exigences ?
