Sans rentrer dans des considérations techniques, les juges Européens devaient analyser le rapport contractuel entre un chauffeur/livreur à l’entreprise Yodel (entreprise anglaise de transport). Même question qu’UBER, « to be independant or not to be » ?
✔️ Au regard d’éléments très factuels, la CJCE est claire : le chauffeur est bien indépendant ! Why ?
Plusieurs indices sont relevés : pouvoir travailler pour des concurrents, choisir dans certaines limites ses horaires, organiser ses tournées…
L’enjeu de cette décision : plateformes ou non vous pouvez utiliser des ressources externes.
🛠️ Cela nous montre aussi que, bien utilisé, le droit du travail est un outil, pas une contrainte !
Encore faut-il une rencontre entre :
- Un expert curieux, qui s’intéresse à son partenaire, qui veut comprendre ses enjeux et l’architecture qu’il entend mettre en place.
- Un entrepreneur transparent et ouvert.
🤩 Et là c’est le match, plus efficace que Tinder ! Et surtout, après un projet bien mené, un vrai ROI à la clef.
Et vous, quelles relations entretenez-vous avec le droit du travail?
I am sure you were convinced that France will compensate well when someone is on sick leave...
Last week, we saw what a sick leave was… it was just the beginning! Ready to go a step further? Let’s see how sick leave is compensated in France.
Dealing with a sick leave is a perfect example of the French vision of the work relation between an employee and a company.
